Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les dispositions qui s’appliquent aux internautes (personnes physiques ou morales), qui souhaitent accéder au site www.vignerons-de-pelissanne.com pour le visiter ou pour utiliser ses produits ou informations (désignés collectivement les « Services »).

2. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants sont ainsi définis :

« Site » : Les Vignerons de Pélissanne est le site vitrine de la Société coopérative agricole « LES VIGNERONS DE PELISSANNE »,

« Société » : la Société coopérative agricole « LES VIGNERONS DE PELISSANNE »,

« Visiteur » : l’internaute qui accède au Site

« Vous » : l’internaute ayant la qualité de Visiteur

3 .Objet

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de régir l’accès et l’utilisation du Site.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant l’utilisation du Site.

Le simple accès au Site via l’adresse https://www.vignerons-de-pelissanne.com/ entraine l’obligation de respecter sans réserve les présentes Conditions Générales.

4. Utilisation du Site par le Visiteur

Le site est accessible aux Visiteurs sans inscription.

5 - Limitations de responsabilité

5.1 Sur l’utilisation du contenu du Site

Vous êtes seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le Site. Ces informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment s’agissant de la violation des droits de tiers.

À ce titre, vous vous interdisez de diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l’incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’appel au meurtre, de la diffamation, de l’injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie.

5.2 Sur les sites internet de tiers

Le Site est susceptible de comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet détenus ou exploités par d’autres personnes que la Société

Les sites liés accessibles via le Site sont des sites indépendants sur lesquels la Société n’a aucun contrôle, qu’il soit financier, éditorial ou de toute autre nature et ils ne sont en aucune façon approuvés par elle.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée du fait des produits et services proposés et du contenu de ces sites internet de tiers.

Vous ne pouvez en aucun cas créer un lien hypertexte vers le Site sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de la Société.

5.3 Sur les fautes commises par un Visiteur

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’une faute commise par un Visiteur, y compris si cette faute a lieu dans le cadre de l’utilisation du Site.

5.4 Sur les dommages réparables

Sauf cas de faute lourde ou dol, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que notamment la perte de chance ou le manque à gagner.

6 . Fonctionnement du Site et sécurité

La Société met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir que les données transmises électroniquement par l’intermédiaire du Site ne soient pas accessibles par des tiers non autorisés.

La Société ne pourra pas être tenue responsable en cas d’interception, de consultation et d’exploitation illégale de données qui lui ont été transmises par des tiers non autorisés.

Vous vous engagez à accéder au Site en utilisant un matériel informatique récent, ne contenant aucun virus et un navigateur de dernière génération, régulièrement mis à jour.

Les Vignerons de Pélissanne utilise la technologie JavaScript. Les Visiteurs et Membres s’engagent à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site notamment par l’utilisation de certaines fonctionnalités JavaScript (replace, include, iframe, lecture ou dépôt de cookies sur le site).

Vous assumez l’entière responsabilité de la protection de votre système et matériel informatique, de ses logiciels et des données stockées sur votre ordinateur.

Vous assumez également la responsabilité d’assurer que ces logiciels et données ne perturbent pas ou ne tentent pas de perturber le bon fonctionnement du Site.

La Société ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés à votre matériel, de bogues ou dysfonctionnements du site, ou d’incompatibilité avec votre matériel et ses logiciels.

7. Droits de propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive des Vignerons de Pélissanne. Ses éléments et ceux de ses partenaires notamment le contenu, les graphismes, les logos, les marques, les dessins, les textes, les icônes, les scripts, les applications, les logiciels et les fonctionnalités, sont la propriété exclusive de la Société et de ses partenaires.

Toute reproduction, téléchargement, copie, imitation ou apposition, partielle ou totale, d’un des éléments du Contenu du Site appartenant à la Société est strictement interdite sans son accord écrit préalable, est une violation de l’un des droits d’auteur de la Société et constitue un délit de contrefaçon.

Le contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de la Société.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site et son Contenu dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site ou de son Contenu autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable est strictement interdite.

8. Cookies

Vous reconnaissez être informé de l’implantation d’un procédé de traçage (cookies) sur votre ordinateur. L’utilisation de cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur le Site en vue de faciliter vos navigations ultérieures en mémorisant certains paramètres.

Vous reconnaissez être avisé que les paramètres de votre navigateur vous permettent de faire obstacle à l’enregistrement de cookies.

9. Duré

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues à partir de votre première navigation sur le Site.

10.Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez joindre la Société par courrier électronique : Formulaire de contact

11. Réclamations

Avant de saisir la juridiction compétente dans le cadre d’un différend, nous vous invitons (sans que cela ne soit une obligation) à contacter notre service réclamations afin de tenter de résoudre préalablement par la voie amiable ce différend

Notre service réclamations peut être contacté par courrier électronique : Formulaire de contact

12. Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à votre connaissance par modification en ligne.